Budget et finances municipales

Le budget primitif 2025  reprend les  orientations  budgétaires présentées lors  du débat  du 27 novembre 2024 :

• Poursuivre la réalisation des travaux prévus au plan pluriannuel d'investissement.
• Dégager dans un contexte extrêmement contraint le plus d'épargne possible.
• Réaliser des économies de gestion tout en continuant à rendre un service  de qualité aux limougeauds.

Ce budget a été  construit en prenant en compte les mesures très  contraignantes contenues dans  le  PLF pour 2025.  Celui-ci étant  rejeté,  une  période de  grande incertitude va s'ouvrir. Dans ce contexte, la Ville fait le choix de maintenir son budget car nul ne peut  préjuger de l'avenir. Néanmoins, un  PLF pour  2025  moins austère reste   envisageable.   Dans   ce   cas,   il aurait comme   principale  conséquence, d'améliorer l'épargne dégagée par le budget de la Ville.

L'épargne brute  prévisionnelle dégagée est  de  21,8 M€, en baisse de 20  % par rapport à 2024. Elle permet de couvrir le remboursement d'emprunt de 13,1 M€  et d'autofinancer l'investissement à hauteur de 8,7 M€, contre 13,3 M€  en 2024.

Les  dépenses d'équipement  inscrites au  Plan  Pluriannuel d'investissement sont arrêtées  à 57 M€. Elles sont  financées par capitaux propres à hauteur de 47 %, soit 26,6 M€ et par le recours à un emprunt d'équilibre de 31,4 M€.

L'encours de dette est estimé  à 115,1M€ au 01 janvier 2025  contre 127,4 M€ au 01 janvier 2024.

Le remboursement en capital est de 13,1 M€, en diminution de 0,9 M€ par rapport à 2024.

Les recettes de fonctionnement sont  évaluées  à 196,7  M€,  ce qui  représente une augmentation de 3,3 M€ par rapport à 2024.

Le produit de la fiscalité directe en 2025, avec un taux prévisionnel de revalorisation des bases de 1,5 %, serait de 113,9 M€, soit une augmentation de 4,1% par rapport à 2024. La  fiscalité  indirecte,  avec   un montant  prévisionnel de 7,6  M€, serait également en augmentation de 4,3%.

La Dotation Globale de  Fonctionnement  devrait être  en  légère  hausse.  Elle  est estimée à 27,9 M€, ce qui  représente une augmentation de 1,1%.

L'attribution de  compensation restera   stable   à  18  M€,  alors   que   le  Fonds  de Péréquation  des   Ressources Intercommunales  et   Communales  est   prévu   en diminution de  3,3  %. En  contrepartie, la  Dotation de  Solidarité Communautaire reversée par Limoges Métropole devrait être de 0,2 M€, identique à celle  de 2024.

Les recettes de gestion sont arrêtées à 14 M€, en baisse de près de 9 % par rapport à 2024. Elles tiennent  compte d'une diminution des produits des services, qui s'explique  par une  baisse des recettes  de stationnement. En revanche,  les autres recettes  de gestion  devraient  être en augmentation grâce aux loyers et à diverses redevances.

Les dépenses de fonctionnement d'un montant de 175,7 M€ sont en augmentation de 8,8 M€ par rapport à 2024.

La masse  salariale  de  113 M€  connaît  une  forte  hausse  liée  à  la  régularisation annoncée des points de CNRACL.

Les dépenses de gestion sont de 60,5 M€, en hausse de 8,7 %. Cette  augmentation résulte du coût  d'éventuelles  mesures qui pourraient s'imposer  à la Ville.

Les dépenses courantes  regroupent l'ensemble des moyens mis à la disposition des services. Pour le fonctionnement quotidien, une enveloppe globale  de 34,5 M€ est prévue. Cela représente une baisse de près de 3 %, liée directement aux économies d'énergie  réalisées par la Ville.

La section de fonctionnement, compte tenu d'un montant attendu de produits des cessions de 2,2 M€, dégage une épargne brute de 21,8 M€.

Elle permet  de couvrir  le remboursement en capital de l'emprunt de 14,2 M€ et de financer à hauteur  de 8,7 M€ d'épargne  nette les dépenses d'équipement arrêtées à

57 M€ en 2025. Le financement propre  de ces investissements est également assuré par les différentes  subventions  reçues, le FCTVA et la Taxe d'aménagement pour un montant de 15,6 M€.

Le besoin de financement est couvert par un emprunt d'équilibre de 31,4 M€.

Pour 2025, les principales dépenses vont concerner les travaux sur le patrimoine de la jeunesse  pour  6,3 M€, l'aménagement de Beaublanc  pour  8,3 M€, la mise en service de l'ALSH d'Uzurat pour 3,8 M€, les bords de Vienne pour 2,5 M€, les travaux sur le patrimoine diffus de la Ville pour 3 M€, le renouvellement de l'éclairage public pour  3 M€, l'aménagement urbain  pour  9,5 M€, le développement durable  et  le verdissement pour 3,4 M€, les acquisitions de véhicules et autres pour 3,6 M€.

Le volume  budgétaire du  BP 2025  s'élève  à  292,7 M€  dont  198,3  M€  pour  le fonctionnement et 94,4 M€ pour l'investissement.

Le budget   annexe  des  Pompes  Funèbres  devrait  connaître une  activité   stable. L'épargne  est  néanmoins  prévue  à  la  baisse et  ne  couvre pas  l'ensemble   des dépenses d'équipement. Un emprunt d'équilibre de 190 k€ est nécessaire.

Le budget  annexe Photovoltaïque dégage une épargne de 67 k€ qui ne couvre  pas les dépenses d'équipement de 300  k€. Un emprunt d'équilibre de 182 k€ est nécessaire.

Subventions aux associations et autres structures

Subventions versées et prestations en nature accordées aux associations au titre de l'année 2024

Fiscalité locale

Protection des données

1° Taxes foncières et taxe d'habitation

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et dans le cadre des dispositions de ll'article L. 135 B du Livre des procédures fiscales, la Ville de Limoges reçoit chaque année de l'administration fiscale les rôles généraux des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

• répondre aux demandes de renseignements des contribuables sur la situation fiscale de leurs propriétés bâties et non bâties et des locaux qu’ils occupent ;
• vérifier ponctuellement que les électeurs dont la carte électorale a été retournée en mairie ne sont pas inscrits au rôle de l'une des contributions directes communales ;
• analyser la répartition et l'évolution de l'assiette des impôts locaux ;
• préparer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et vérifier la cohérence des évaluations foncières ;
• signaler aux services fiscaux les informations sur l’évaluation du foncier ou sur l’occupation TH qui paraissent périmées ou incomplètes ;
• réaliser des études et simulations globales sur les conséquences d'une modification des taux d'imposition ou de la politique d'abattement.
• analyser l’évolution de la vacance des locaux.

Ces données à caractère personnel sont conservées jusqu’à prescription de la dette fiscale (4 ans) à l'issue desquelles elles sont anonymisées. Seuls les personnels habilités de la Direction des finances y ont accès, la qualité de contribuable pouvant ponctuellement être communiquée au service chargé de la révision des listes électorales. En écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville (dpo@limoges.fr) vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : - Sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes ).

- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

2° Taxation des friches commerciales

Sur le fondement de l’article 6-1-e (mission de service public) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et dans le cadre des dispositions de l'article 1530 du code général des impôts (CGI) la Ville de Limoges traite les données relatives à la taxation des friches commerciales instituée par délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2021.

Elle les utilise pour les seules finalités suivantes :

• dresser la liste des propriétaires de biens commerciaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis au moins 2 ans ;
• la transmettre à la direction des services fiscaux chargée du prélèvement.

Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle. En écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville (dpo@limoges.fr) vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, accéder aux données vous concernant et demander leur rectification si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander la suppression des données périmées ou dont le traitement serait illicite.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : - Sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes ).

- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.